Saveurs-Limousin.com - Les saveurs du Limousin

CONDITIONS DE VENTE
Le site SAVEURS-LIMOUSIN.COM est la propriété de l'association loi 1901 Les Limousins Gourmands - Bussin 87240 Saint Laurent les Eglises - Tél. 05 55 56 78 59 - Email : info@saveurs-limousin.com - SIRET 478 630 247 000 11.
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre SAVEURS-LIMOUSIN.COM, le(s) vendeur(s) des produits commandés et l'acheteur, les parties les acceptant sans réserve.

OBLIGATIONS
SAVEURS-LIMOUSIN.COM présente dans sa boutique en ligne les produits tels que présentés et décrits par les entreprises qui les proposent à la vente. Il reçoit les commandes, les transmet aux vendeurs et confirme ensuite à l'acheteur l'acceptation de commande à l'adresse mail qui lui a été communiquée.
SAVEURS-LIMOUSIN.COM se charge également du paiement en ligne sécurisé et se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours ou potentiel.
SAVEURS-LIMOUSIN.COM n'intervient à aucun moment dans la manipulation des produits. En conséquence, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée dans la transaction entre l'acheteur et le vendeur.
Le vendeur s'engage, après confirmation de la commande, à expédier et faire livrer à l'acheteur les produits commandés dans les meilleurs délais (généralement traitement dans les 2 jours ouvrés après confirmation de la commande). Certains produits pourront être livrés avec quelques jours de délai supplémentaire, dû au respect de leur fraîcheur qui implique une fabrication suivant la commande.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter sans réserve. Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PRODUITS
La responsabilité de SAVEURS-LIMOUSIN.COM ne pourra en aucun cas être engagée quant au contenu (textes et photos) des fiches descriptives des entreprises et de leurs produits, qui sont sous leur seule responsabilité. Nous vous invitons à vérifier auprès d'eux, à chaque fois que nécessaire, l'authenticité des informations reproduites et nous signaler toute anomalie constatée.
Disponibilité des produits : La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché aux vendeurs l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SAVEURS-LIMOUSIN.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
SAVEURS-LIMOUSIN.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

IDENTIFICATION DU CLIENT
Le client doit s'identifier grâce au formulaire mis à sa disposition. Il indique notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (et l'adresse de livraison si différente), numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire si différent). SAVEURS-LIMOUSIN.COM se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client, et notamment ses identité et adresse, avant de valider la commande.

PRIX
Les prix indiqués sur le site s'entendent TVA incluse et hors frais de port. Les frais de port seront calculés lors de la réalisation de votre bon de commande. Les prix facturés sont ceux valables au moment de la commande.

PAIEMENT
L'acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou par chèque.
Les cartes acceptées par SAVEURS-LIMOUSIN.COM sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/MASTERCARD.
Si l'acheteur règle par carte bancaire, il valide sa commande par la saisie des coordonnées de sa carte bancaire. Le paiement est crypté et sécurisé grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).
Le service de paiement en ligne SP-Plus vous permet de régler via le serveur bancaire de la CAISSE D'ÉPARGNE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectuant directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire la CAISSE D'ÉPARGNE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par SAVEURS-LIMOUSIN.COM que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail ou par courrier.
Si l'acheteur règle par chèque, il lui suffit d'imprimer le récapitulatif de sa commande et de l'envoyer à l'adresse indiquée en haut de page, accompagné du chèque à l'ordre des Limousins Gourmands. La commande ne sera considérée effective par SAVEURS-LIMOUSIN.COM que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Dans le cas d'un système en contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

LIVRAISON
La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Elle pourra être réalisée en France Métropolitaine uniquement.
Pour faciliter la livraison, vous devez indiquer à SAVEURS-LIMOUSIN.COM dans votre commande une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée pendant les heures ouvrables (week-ends et jours féries exclus).
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
Vous êtes responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, ...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Nous ne pourrons être tenu responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est la conséquence d'un manque d'informations ou d'une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
Les produits commandés au travers du Site sont destinés exclusivement à votre usage personnel ou à l'usage de la personne à qui la livraison s'effectue conformément à vos instructions et vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des produits.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Si la livraison s'effectue, à votre demande, à un tiers, vous devez vous assurer que la personne qui prend livraison accepte à titre personnel les présents Termes et Conditions de Vente.
Lors de la livraison, vous vérifierez l'aspect général de l'emballage et des produits livrés. En cas d'avaries, de dommages ou de produits manquants, vous devrez formuler vos réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à SAVEURS-LIMOUSIN.COM par lettre recommandée et par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût et l'apparence des produits. En particulier, SAVEURS-LIMOUSIN.COM ne saurait garantir que les produits répondent à vos attentes spécifiques sur les aspects liés au goût, à l'odorat et à la vue.
SAVEURS-LIMOUSIN.COM n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à SAVEURS-LIMOUSIN.COM en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous serez responsable de tout dommage que SAVEURS-LIMOUSIN.COM pourra subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présents Termes et Conditions.

RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à l'expéditeur aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à votre charge. La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à SAVEURS-LIMOUSIN.COM par un message électronique, confirmé dans les vingt-quatre heures par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine qui devra être intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SAVEURS-LIMOUSIN.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. SAVEURS-LIMOUSIN.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LIMOGES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

GARANTIE
En ce qui concerne l'alimentaire, vous devez respecter les dates de consommation indiquées. Vous seul êtes responsable du choix des produits, de leur conservation après livraison et de leur utilisation. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages qui en découlent.
Dans tous les cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative applicable aux produits.
La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par email à info@saveurs-limousin.com.

INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SAVEURS-LIMOUSIN.COM. De plus, SAVEURS-LIMOUSIN.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez SAVEURS-LIMOUSIN.COM s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.